La réglementation impose au Chef d'Etablissement nombre de dispositions à mettre en place dans
l'entreprise.
En effet, selon le Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de
ses salariés.
Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité et leur santé physique et
mentale au travail.
Au-delà des obligations de moyens, la réglementation et la jurisprudence imposent à l’employeur une
obligation de résultat.
Elia Prévention vous accompagne dans votre démarche globale de formation et de prévention et vous
permet d'être en conformité avec la législation.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici les principaux articles liés à vos obligations.
