A partir de 2020, les missions du CHSCT seront assurées par le

 

Comité Social et Economique (CSE), et par la Commission Santé

 

Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

 

La CSSCT doit être mise en place dans les entreprises de plus de

 

300 salariés ainsi que certaines entreprises particulièrement

 

dangereuses.

 

Celle-ci peut être instaurée, quel que soit l'effectif de

 

l'entreprise, soit par accord d'entreprise, soit en l'absence de

 

délégués syndicaux, d'un commun accord entre l'employeur et le CSE.

 

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, la

 

sécurité et aux conditions de travail.

 

Article L.2315-40 du Code du Travail

 

Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en

 

matière de santé, de sécurité et conditions de travail.

 

Articles R.2315-20 à R.2315-22

 

Le financement est pris en charge par l'employeur.

 

Cette formation est organisée sur une durée de : 

 

5 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés

 

3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés