Le document unique est défini par l’article R 4121-1 du Code du travail.

 

L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques

 

pour la sécurité et la santé des travailleurs.

 

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail

 

Le document unique doit être tenu à la disposition  des salariés, des représentants du personnel, du médecin

 

du travail.

 

Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de

 

prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels, des contrôleurs de la caisse

 

régionale d’assurance maladie.

 

Afin d’assurer l’accès des salariés au document unique, l'employeur affiche un avis à une place convenable et

 

aisément accessible dans les lieux de travail ou au même emplacement que le règlement intérieur dans les

 

établissements dotés d'un tel règlement (C. trav., art. R. 4121-4).