FORMATION FONCTIONNEMENT DU CSE
Janvier 2024
OBJECTIFS
1) Comprendre la transition entre les ex IRP et le nouveau CSE
2) Connaître les attributions du CSE
3) Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance
MODALITES D’ORGANISATION
Public concerné : Membres élus du CSE
Prérequis : Aucun
Délai d’accès : 15 jours minimum, sous réserve de disponibilités
Conditions d'accès : Aucune
Durée du stage : 1 jour pour les CSE de 11 à 49 salariés et 2 jours pour les CSE d'au moins 50
Méthodes pédagogiques, techniques et d'accompagnement : Formation en présentiel
- Approche interactive basée sur une réflexion en groupe, des mises en situation au travers de cas pratiques
- Travail possible sur des documents de l’établissement
Matériel pédagogique :
- PC + vidéo projecteur et supports variés (PowerPoint, vidéos, supports INRS, ..)
- Remise de support stagiaire INRS
Intervenant : Formateur CSE/ Consultant en prévention des risques professionnels certifié par la Direccte
Lieu du stage : En intra de préférence.
Prévoir une salle suffisamment grande et accessible aux personnes handicapées, Art. R 4214-26 du Code du Travail et équipée pour la projection des supports pédagogiques (un mur blanc suffit) avec tables et chaises de manière à assurer des conditions d'apprentissage optimales
En cas de formation en inter, ELIA PREVENTION veille à ce que les locaux soient accessibles aux personnes handicapées, Art. L 111-7 du Code de la construction et de l’habitat pour les ERP, à la conformité pour l'accueil du public, Art. R 123-2 à R 123-17 du Code de la Construction et de l'Habitat et Arrêté du 25/06/1980 modifié sur les règles de sécurité sur les risques d’incendie et de panique dans les ERP
Accessibilité :
Cette formation peut être accessible aux personnes en situation de handicap. Il est indispensable de prévenir l’organisme de formation en amont afin que les référents pédagogiques de l’entreprise et de l’OF s’entretiennent sur la faisabilité et l’adaptation des moyens de la prestation (exemple : mise à disposition par l’entreprise d’un interprète pour une personne sourde).
Dates du stage : selon vos disponibilités
Aspects périphériques à la formation :
l’hébergement, la restauration, le transport et la rémunération du participant sont à la charge de l’employeur
PROGRAMME ET CONTENU DE LA FORMATION
La formation au fonctionnement du CSE comporte une partie théorie et une partie pratique
Théorie
1ère demi-journée
I- Mise en place du CSE
Transition des ex IRP vers le CSE
Cadre d'implantation
Les élus du CSE
La protection des membres
2è demi-journée
II- Règles de fonctionnement du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés
Les réunions
Le crédit d'heures
Le RI
La formation des membres
les Commissions du CSE
Les budgets
Le recours aux experts
3è demi-journée
III- Rôle et attributions du CSE
Attributions générales
Attributions spécifiques
Informations et consultations économiques et sociales
Consultations récurrentes et ponctuelles
Droit d'alerte
Les ASC
4è demi-journée
Pratique
Travail en sous-groupe, simulation d'une instance
MODALITES D’EVALUATION DE LA FORMATION
En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des participants
En fin de formation : vérification d’atteinte des objectifs, réponse aux attentes exprimées par les participants
Evaluation des acquis par un QCM
Notre formation au fonctionnement du CSE fait l'objet d'une évaluation à chaud de la satisfaction des participants
ALLÈGEMENT DE FORMATION ET PASSERELLES
Pas d’allègement de formation, passerelles ou équivalences
La formation Fonctionnement du CSE est financée par le budget de fonctionnement du CSE
Une attestation de fin de formation et d'assiduité sera remise à chaque participant
Tarif : Le catalogue de nos formations avec les tarifs vous est adressé sur demande